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Janvier 2012 - Lettre d'actualité fiscale
Résumé de l'actualité fiscale - 14 avril 2011
Bouclier fiscal : ce qu'il faut savoir - 5 Décembre 2010
lettre d'information juridique et fiscale - Décembre 2009
Fusions et commissaire à la fusion (article L 236-10 du code de commerce modifié)
Bulletin d'information juridique et fiscale - Juillet 09
Réductions d'ISF
Bulletin d'information en droit des affaires, droit patrimonial et fiscal - AVRIL 09
Calendrier des déclarations d'impôt sur le revenu
Ordonnance n°2008-1345 du 18-12-2008 réformant le droit des entreprises en difficulté
Actions de préférence : modification du régime à compter du 1er janv. 09
Nouveau régime pour les Sociétés par actions simplifiées (SAS) (art. L.227-1, L.227-2 et L.232-23 modifiés et L. 227-9-1 nouveau, LME, en vigueur le 1er janvier 2009)
Fusion simplifiée : plus de désignation d’un commissaire aux apports (Article L.236-11 du code de commerce modifié par la loi n°2008-649 du 3 juillet 2008)
lettre d'information juridique et fiscale - Décembre 2009
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